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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

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5. Usages interdits

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6. Clause de non-responsabilité et garanties

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7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, kalmix.cc, pas plus que ses administrateurs, salariés, partenaires, mandataires, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, fortuits, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de données, d’usage, de réputation ou d’autres préjudices immatériels, résultant de votre utilisation du service.

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Notre responsabilité globale à votre égard pour tout dommage découlant des présentes Conditions ou du service ne pourra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à votre compte ainsi qu’à votre accès au service, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront applicables, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous prévenir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre usage continu du service après leur publication constitue une acceptation de ces modifications.

Ce qui sera considéré comme un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.

Tout différend découlant de ces Conditions ou lié à celles-ci, ou au service, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez à cette compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un forum non convenable.

Si une disposition de ces Conditions est déclarée nulle ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Informations de contact :
Adresse : 25 Pl. de la Mairie, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33757128114
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR kalmix.cc, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.

Ces Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication et restent applicables jusqu’à leur modification ou suppression. Votre utilisation continue du service après toute modification constitue votre acceptation des conditions modifiées.

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